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Informations hébergeur
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Protection des données
La société Tramites y Ayudas conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
La société a nommé un Délégué à la protection des données, au sens des articles 37 à 39 du RGPD :
Adresse e-mail de contact : [email protected]
Le Délégué à la protection des données a pour mission notamment de :
- Contrôler le respect de la Loi Informatiques du site web lesdemarches.fr (ci-après le « Site »), en conformité avec les exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD, en matière de protection des données personnelles, notamment au niveau des finalités des traitements mis en place et du respect de vos droit des personnes concernées.
- Être disponible pour répondre à vos questions.
Le DPO ne pourra pas répondre aux questions concernant le service après-vente.